Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales forment le contrat liant les parties, à savoir GREEN DECO représenté par VAN DORPE Michel inscrit à la B.C.E sous le numéro BE 0727.203.357, ci-nommé « le vendeur », et le client d’autre part.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site web, de sorte qu’en passant commande auprès du vendeur, le client confirme son acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans notification préalable.

 

PRIX

Le prix des produits végétaux et des services fournis par GREEN DECO est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, mais sont calculés séparément au cours du processus de commande, en fonction du mode et du lieu de livraison ainsi que du nombre d’éléments commandés.

 

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue proposé par le vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photos du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les formes et les matériaux utilisés.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou une partie des articles sont indisponibles. Le vendeur en informe l’acheteur par mail dans les délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter, modifier ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront normalement livrés.

 

COMMANDES EN LIGNE

Pour passer commande, le client choisit le(s) produit(s) qu’il souhaite commander en surfant sur le site du vendeur. Il indique les coordonnées qui lui sont demandées et effectue ensuite le paiement de sa commande. Après avoir reçu la confirmation du paiement de la commande par l’organisme bancaire, le vendeur envoie au client un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de sa commande, les produits commandés ainsi que leurs prix. Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent erronées ou incomplètes, ou dans le cas de factures impayées. Le vendeur reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur paiement complet.

 

DROIT DE RETRACTION

Le client qui commande des mini-écosystèmes et/ou des plantes auprès du vendeur dispose d’un délai de 2 jours calendrier, à dater du jour de la livraison pour notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motif. Le client peut notifier sa volonté de renoncer à l’achat en envoyant un mail à info@green-deco.be et en joignant, en copie, le récépissé de la commande. Le client devra réexpédier, à ses frais, toute commande déjà réceptionnée, dans son emballage d’origine, dans un état irréprochable et totalement absent de toute marque d’emploi. Le vendeur restituera le montant payé dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de réexpédition pour autant que la réception du colis ait été attestée par la signature du vendeur.

 

MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en espèces à la livraison, par PayPal, par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Bancontact) ou par virement bancaire.

 

LIVRAISON DES PRODUITS COMMANDES EN LIGNE

Les délais indiqués par le vendeur ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne lient pas le vendeur. Un retard dans la livraison ou l’exécution de la commande ne pourra donc en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, dommages et intérêts, résiliation du contrat ou suspension des obligations du client.

 

RECEPTION DE LA COMMANDE ET RECLAMATIONS

Le client est tenu de vérifier le bon état ainsi que la conformité des produits qui lui sont livrés. Les éventuelles réclamations devront être formulées par écrit à l’adresse suivante : info@green-deco.be dans un délai de 48 h ouvrables après la livraison. Si une réclamation s’avère fondée, le vendeur pourra proposer en échange un produit dans la même gamme de prix. Aucun remboursement en cash ne sera effectué suite à une réclamation. Le montant à rembourser sera converti en bon d’achat sur tout le catalogue GREEN DECO, pendant une période d’un an calendrier à partir de la date du bon d’achat.

 

GARANTIE

Terrariums : garantie d’un mois après la date d’achat sur les mini-écosystèmes d’un montant égal ou supérieur à 50€ TVAC.

La garantie couvre les défauts (parasites ou maladies) préexistants sur les plantes avant l’achat mais non remarqués au moment de l’acquisition. Toute réclamation devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : info@green-deco.be . Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. Les contenants en verre, la décoration et les accessoires présents dans les terrariums sont toujours exclus de la garantie. GREEN DECO fournira les végétaux à remplacer mais pourra vous donner les instructions pour vous permettre de remplacer vous-même les éléments de votre composition.

 

Plantes : les produits végétaux, telles que les plantes d’intérieur, sont exclus de toute forme de garantie.

La facture ou le ticket de caisse fait office de garantie et doit être conservé par le client et présenté dans leur version originale.

 

RESPONSABILITE DU VENDEUR /CLIENTS

Dans l’hypothèse où le client démontre l’existence d’une faute dans le chef du vendeur, le préjudice dont le client peut prétendre ne pourra dépasser 75% (HTVA) du montant payé par le client lors de la commande. Le client reconnait également que le vendeur n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les produits livrés, tels que le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de clientèle, etc… Le vendeur n’est pas responsable en cas de communication de données erronées par le client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne. GREEN DECO fait de son mieux pour assurer le bon fonctionnement de son site et l’exactitude des renseignements qui y sont présentés, mais ne peut souscrire aucune garantie en ce domaine. GREEN DECO s’efforce de fournir sur le site www.green-deco.be des informations aussi précises que possibles, mais ne pourra être tenu responsable des omissions et des inexactitudes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.green-deco.be sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.green-deco.be et tous les éléments publiés sur n’importe quel autre média utilisés par le vendeur pour promouvoir son activité sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, des éléments du site. Les informations, logos, dessins, marques, appellations, modèles, slogans, charte graphique, accessibles au travers du site ou du catalogue du vendeur, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le client accepte que les communications électroniques échangées puissent servir de preuves.

 

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre du processus de commande, le client qui commande en tant que personne physique doit communiquer des données à caractère personnel le concernant, tel que son nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone. Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes. Elles ne seront transmises aux partenaires du vendeur qu’en cas d’absolue nécessité. Le vendeur traite les données recueillies de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, entre autre la loi Belge du 08 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Le client pourra, à tout moment, moyennant une demande écrite, datée et signée, envoyée au vendeur, et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité) obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies par le vendeur, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes ou leur suppression. La copie de ses données lui sera communiquée au plus tard 30 jours après la réception de sa demande.

 

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou simplement rendue plus onéreuse ou difficile, le vendeur et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. La nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’entraine pas la nullité des autres.

Toute contestation relative aux produits livrés par le vendeur, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit Belge et de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de l’arrondissement de Nivelles.